Nos élus et le droit des minorités

Quelques brèves de couloirs entendues dans diverses instances consultatives sur l'accueil des gens du voyage en France (dénomination administrative de minorités dont le mode de vie est le voyage)... disons les nomades.

L'obligation d'accueil des populations nomades dans les communes françaises:

•  un représentant des gens du voyage interpellant un maire: Monsieur le Maire, il y a des familles qui viennent régulièrement dans votre commune depuis plus de 50 ans. Elles sont d'ici ! Vous n'avez toujours pas de place désignée pour leur permettre de séjourner dignement. Quand prendrez vous vos responsabilités et appliquerez vous la loi pour ces familles?
• le Maire de la commune: Monsieur, vous savez comme moi que pour nous, petite commune, ce n'est pas simple. Nous avons peu de moyens pour acheter du terrain, nous en avons déjà parlé. Pour tout vous dire ça fait 15 ans que nous cherchons 10 ares de terrain pour agrandir le cimetière et nous ne trouvons pas parceque les terrains sont trop chers. Alors comprenez nos contraintes, c'est pas qu'on ne veut pas faire quelquechose pour les gens du voyage, mais si on arrive à acquérir 10 ares de terrain on agrandira d'abord le cimetière.

Faux Monsieur le Maire. La loi de juillet 2000 donne obligation à toutes les communes de plus de 5 000 habitants à aménager une aire d'accueil pour les gens du voyage. Celle-ci doit être équipée de façon à accueillir les populations de façon décente. Les circulaires d'application de la loi sont précises sur le niveau d'équipement à prévoir, les modalités de gestion et les obligations des voyageurs. Si vous ne pouvez trouver de solution sur votre ban communal, la loi vous incite à mutualiser les moyens et rechercher des solutions à l'échelle de votre intercommunalité. Quand à votre problème de cimetière, Monsieur le Maire, la règlementation du droit de l'urbanisme vous permet de le prévoir en inscrivant un emplacement réservé à votre PLU (document d'urbanisme régissant le droit des sols). Ceci doit même vous permettre le cas échéant de déclarer l'affaire d'utilité publique et d'engager les procédures d'expropriation.

De la nécessité d'adapter les durées de séjour sur les aires d'accueil:

• un père de famille: Monsieur le Maire, vous nous reprochez de ne pas mettre nos enfants à l'école, mais sur votre aire d'accueil vous avez limité la durée de stationnement à 1 mois. Après vous nous chassez ! Comment voulez que nos enfants apprennent à lire et à écrire si nous ne pouvons pas nous arrêter plus longtemps à la saison hivernale?
• le Maire: il ne faut pas faire d'amalgame, les aires d'accueil sont prévues pour ceux qui voyagent et demandent à stationner quelques temps sur la commune. Elles ne sont pas prévues pour que des familles s'y sédentarisent.
• le père de famille: nous sommes tous des voyageurs, mais nous voulons que nos enfants puissent aller à l'école. L'hiver nous voudrions pouvoir rester plus longtemps sur les terrains pour que nos enfants n'aient pas besoin de changer tout le temps d'école. Quand les beaux jours reviennent c'est différent. On repart pour le travail et l'été on a les missions évangéliques tsiganes.
• le Maire: Monsieur, je le redis. Il y a les gens du voyage et ceux qui sont sédentarisés. C'est deux choses différentes. Il ne faut pas mélanger. Ceux qui voyagent nous n'avons pas d'obligation de les accueillir dans nos écoles.

Faux monsieur de Maire. Article L-131-1 du code de l'éducation. Il est de la compétence du Maire de s'assurer que TOUS les enfants de parents résidants ou séjournants sur le ban communal répondent à l'obligation scolaire. Et l'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 6 à 16 ans.